Nous simplifions les lois et les projets de loi pour vous
Votre guide simplifié pour comprendre la législation marocaine. Chez Manis Consulting, nous traduisons la complexité juridique en langage clair et pratique pour nos clients.
Dernières Lois et Projets de Loi
Parcourez les lois marocaines résumées dans un langage simplifié et accessible pour assurer votre conformité.
Réforme du secteur postal et de la livraison express
Résumé simplifié :
Fin du monopole : la livraison express s'ouvre à la concurrence sous conditions strictes. Découvrez les risques et obligations fiscales pour votre e-commerce.
- Brouillon Préparation du projet
- 2C. Gouv Approbation par le conseil
- 3Parlement Discussion et vote
- 4B. Officiel Publication et vigueur
Nouveaux Délais de Paiement
Résumé simplifié :
Fin de l'impunité sur les retards de paiement inter-entreprises. Découvrez le barème des pénalités dues à l'État et les obligations déclaratives.
- Brouillon Préparation du projet
- C. Gouv Approbation par le conseil
- Parlement Discussion et vote
- 4B. Officiel Publication et vigueur
Cahier de Charges — Location de Voitures sans Chauffeur
Résumé simplifié :
Toutes les conditions pour ouvrir et exploiter une agence de location de voitures au Maroc : capital de 500.000 DH, parc de 7 véhicules, honorabilité et sanctions.
- Brouillon Préparation du projet
- C. Gouv Approbation par le conseil
- Parlement Discussion et vote
- 4B. Officiel Publication et vigueur